contrevenant

contrevenant

contrevenant, ante [ kɔ̃trəv(ə)nɑ̃, ɑ̃t ] adj. et n.
• 1516; de contrevenir
♦ Qui contrevient à un règlement. N. Les contrevenants sont passibles d'une amende.

● contrevenant, contrevenante nom Personne qui enfreint un règlement.

contrevenant, ante
n. Celui, celle qui contrevient à une prescription. Punir les contrevenants à la loi.

⇒CONTREVENANT, ANTE, subst.
Personne qui se rend coupable d'une infraction à un règlement. Les procès-verbaux dressés contre les contrevenants sont transmis au Procureur de la République (BARADAT, Organ. préfect., 1907, p. 277).
Prononc. et Orth. :[], fém. [-]. Ds Ac. 1694-1932. Écrit en 2 mots sans trait d'union ds LAND. 1834. Cf. contre-. Étymol. et Hist. Cf. contrevenir. Fréq. abs. littér. :13.
DÉR. Contrevenance, subst. fém., rare. Synon. de infraction. Je sais que le comte d'Artois est allé là-bas [à la prison]. C'est en contrevenance avec les ordres (DRUON, Reine étranglée, 1955, p. 111). — 1re attest. 1571 « contravention » (MONLUC, Lettres, 156 ds HUG.), attest. isolée; à nouv. (DRUON, loc. cit.); de contrevenant (v. contrevenir), suff. -ance.

contrevenant, ante [kɔ̃tʀəv(ə)nɑ̃, ɑ̃t] adj. et n.
ÉTYM. 1516, adj., Recueil général des anciennes lois françaises, in D. D. L.; de contrevenir.
❖
♦ Dr. (Rare). Qui contrevient à un règlement. || Les personnes contrevenantes. — N. (1597). Cour. || Les contrevenants seront punis de prison.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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